DOMAINE FISCAL NATIONAL, SUPRANATIONAL ET INTERNATIONAL
Droit fiscal national, européen et international
Le Cabinet propose des conseils spécifiques en matière fiscale, avec une préférence particulière pour la partie immobilière et industrielle, ainsi que dans le domaine du droit d’auteur.
Les professionnels assistent les clients en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux investissements réalisés en Italie, tant sortants qu’entrants, également à travers la préparation d’avis professionnels. Le cabinet traite fréquemment des problématiques de droit fiscal communautaire, tant dans le domaine des impôts directs que de la TVA.
Fiscalité des transactions extraordinaires
Le Cabinet propose son assistance fiscale dans les processus de réorganisation de sociétés. En particulier, il s’occupe de la préparation de structures pour l’acquisition de participations d’entreprises et sociétaires, également grâce à l’utilisation de modèles fiscalement optimisés. Dans le cadre de cette activité, nos professionnels assurent la négociation et la rédaction des clauses contractuelles, en étroite synergie avec les avocats et conseils d’affaires du Cabinet. Le cabinet est également en mesure d’accompagner ses clients dans les cas de restructuration d’entreprise nationale et transfrontalière, notamment par l’adoption de modèles d’entreprise, de gestion et de rachat à effet de levier.
Fiscalité des groupes et prix de transfert
Le Cabinet s’occupe de l’assistance ordinaire pour l’analyse qualitative et quantitative des prix de transfert, et donc de la détermination de la valeur normale, et assiste dans les procédures de Ruling et/ou d’Accords Préalables sur les prix. Le Cabinet offre également de l’assistance pour la préparation de la documentation requise par l’Administration financière en matière de prix de transfert.
Contentieux fiscal, procédures déflationnistes et gestion des rulings
Le cabinet assiste ses clients dans leurs relations avec les administrations fiscales (Agenzia delle Entrate) locales, régionales et centrales, ainsi qu’avec le Centre opérationnel de Pescara. Les professionnels du Cabinet prennent également soin de préparer des interpellations tant nationales qu’internationales pour guider leurs clients dans leurs choix. Certains professionnels ont ainsi acquis une expérience significative dans le domaine des procédures déflationnistes et du contentieux fiscal,dont ils en ont géré la gestion lors de l’assistance des entreprises – y compris des multinationales – des particuliers résidents et non-résidents, tant devant les organes de la Justice Fiscale Nationale, que devant la Cour de Cassation, ainsi que devant les organes de la Justice Communautaire.
Fiscalité des marchés financiers
Certains professionnels du Cabinet proposent leur expérience dans le domaine du conseil fiscal domestique sur les produits financiers, et notamment à l’occasion de processus de titrisation, de financements structurés et de capital-investissement. Le cabinet s’occupe également de conseils fiscaux en matière de financements nationaux et internationaux.
Fiscalité du secteur mobilier et immobilier
Le cabinet conseille les investisseurs immobiliers nationaux et internationaux sur tous les aspects de la fiscalité immobilière, de l’acquisition à la cession. L’assistance fournie aux entreprises s’étend également à la construction, rénovation et vente de sites industriels, de centres commerciaux ainsi que la réorganisation d’actifs immobiliers.
Fiscalité des administrations locales
Nos professionnels fournissent assistance aux administrations locales dans la gestion de la fiscalité dérivée et autonome, notamment dans le secteur des impôts communaux, provinciaux et régionaux, ainsi que dans les cas d’apports consortiaux et domaniaux, même en cas de contentieux fiscal.
Fiscalité du patrimoine personnel et des groupes familiaux
Notre cabinet assiste ses clients en examinant les aspects fiscaux liés à leurs patrimoines et mettant en œuvre les solutions les plus efficaces sur le plan juridique aussi pour la cession d’actifs. Dans ce secteur, le cabinet est aussi familier avec l’utilisation de produits financiers et d’assurances sophistiquées. Certains professionnels du Cabinet traitent également des problématiques fiscales liées au monde des grands actifs (détention de yachts et d’avions, détention et vente d’œuvres d’art, avec ou sans constitution de biens ségrégués, gestion des polices, cryptomonnaies et actifs virtuels).
Taxe sur la valeur ajoutée
Le Cabinet gère les problématiques liées à la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la phase précontentieuse et contentieuse. Nos professionnels s’occupent constamment des relations avec l’administration fiscale (Agenzia delle entrate) et avec l’Agence des Douanes (Agenzia delle Dogane), pour le compte des clients italiens et étrangers.